Mention légale :
1) IDENTIFICATION
SANHIGÍA, S.L. est une entité commerciale disposant du numéro d'identification fiscale B-22.198.196, domiciliée à Saragosse – Calle Felipe Sanclemente 6 – planta 1 – Local 9-10, et ayant pour adresse électronique dcomercial@sanhigia.com.
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2) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.
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Avant d'utiliser le Site Web, l'Utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par SANHIGÍA, S.L.
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3) UTILISATION DE LA PAGE ET LIMITATIONS D’UTILISATION
Les contenus inclus dans le Site Web sont uniquement fournis aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ces derniers, ou leur revente, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SANHIGÍA, S.L.
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L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web sont de la responsabilité de l'Utilisateur ; ainsi, celui-ci s'engage à respecter diligemment et fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par SANHIGÍA, S.L., ou par le personnel autorisé de SANHIGÍA, S.L., concernant l'utilisation du Site Internet et de ses Contenus. SANHIGÍA, S.L. ne partage pas nécessairement les opinions des Utilisateurs et ne sera en aucun cas responsable de celles-ci.
Par conséquent, l'Utilisateur est tenu d'utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, plus particulièrement, s'engage à s'abstenir de :
• Utiliser les Contenus à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées, ou à l'ordre public.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public au moyen de n’importe quelle mode de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Employer les Contenus et en particulier les informations, quelle que soit leur nature, obtenues à partir du site Web ou des services afin d’envoyer de la publicité, des communications ayant pour objectif la vente directe ou toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quel que soit leur but, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.
• Supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits des propriétaires incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que les Contenus pourraient contenir.
• Publier des communications par le biais du Site Web.
• Collecter des contenus ou des informations d'autres utilisateurs.
4) ACCÈS ET DROIT D’EXCLUSION.
L'accès au Site Web par les Utilisateurs a un caractère libre et gratuit.
Lorsqu'il est nécessaire que l'Utilisateur s'inscrive ou fournisse des données personnelles afin d'accéder à l'un des services spécifiques, les dispositions de la Politique de protection des données sur le Site Web et, le cas échéant, dans les formulaires spécifiques au sein desquels les données sont collectées, sera appliquée à la collecte et au traitement des données personnelles de l'Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne remplit pas tous les champs signalés comme obligatoires par un astérisque, SANHIGÍA, S.L. se réserve le droit de ne pas lui fournir le service dont il s’agit.
L’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées, et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.
5) CONDITIONS TECHNIQUES D'ACCÈS.
Pour accéder au Portail, l’Utilisateur doit répondre aux exigences nécessaires à cela. L’accès correct et l’utilisation de certains Contenus et services du Portail, implique le téléchargement dans votre équipement informatique de certains programmes informatiques ou autres éléments logiques.
Cette installation sera à la charge de l’Utilisateur, SANHIGÍA, S.L. déclinant tout type de responsabilité qui pourrait en dériver.
6) REFUS ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU PORTAIL ET/OU À DES SERVICES
SANHIGÍA, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces Conditions générales.
7) MODIFICATIONS.
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8) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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Par conséquent, il n'est pas permis de supprimer, d'éluder ou de manipuler la mention des droits d’auteur (« copyright ») et toute autre donnée d’identification des droits de SANHIGÍA, S.L. ou des titulaires incorporée dans les Contenus.
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Si vous souhaitez obtenir une autorisation ou une licence pour utiliser de quelque manière que ce soit les Contenus du Site Web, veuillez contacter dcomercial@sanhigia.com.
9) PROTECTION DES DONNÉES
SANHIGÍA, S.L., respecte les directives de la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel, son Règlement d’application, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et garantit l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'Utilisateur.
À cette fin, conjointement à chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel dans le cadre des services que l'Utilisateur peut demander à SANHIGÍA, S.L., l'Utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits sur l'accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement, la portabilité ou l'opposition, la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant. De même, SANHIGÍA, S.L. informe qu'elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les Services de la Société de l'information et du commerce électronique et les dispositions du Règlement général de protection des données, et qu'elle vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.
10) UTILISATION DES COOKIES
SANHIGÍA, S.L., se réserve le droit d'utiliser des « cookies » ou des fichiers similaires, dans tout type d'utilisation du Portail. Les « cookies » utilisés sont uniquement associés aux utilisateurs anonymes et à leurs terminaux, sans fournir de références qui permettent de déduire des données personnelles de l'Utilisateur, et ne peuvent pas lire les données des disques durs de celui-ci, ni lire les fichiers « Cookie » créés par d'autres. SANHIGÍA, S.L. vous informe que la majorité des « browsers » sur le réseau permettent aux utilisateurs d'effacer les « cookies » du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un message avant l'enregistrement d'un « cookie », et que vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur l'écran de la réception de Cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur.
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11) RESPONSABILITÉS.
SANHIGÍA, S.L. ne sera pas responsable, que ce soit directement, indirectement ou subsidiairement :
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12) POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la Loi organique sur la protection des données, au Règlement d’application et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous êtes informé que les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais du Site Web www.sanhigia.com, seront traitées de manière confidentielle et feront partie des fichiers de données à caractère personnel appartenant à SANHIGÍA, S.L.
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Le fait de ne pas remplir les champs indiqués comme obligatoires figurant sur l’un des formulaires d'inscription électronique pourra entraîner l'impossibilité pour SANHIGÍA, S.L. de donner suite à votre demande.
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13) RESPONSABILITÉS ET GARANTIES.
SANHIGÍA, S.L. ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou des informations qu'il diffuse par le biais du Site Web.
Par conséquent, SANHIGÍA, S.L. ne garantit pas et n'est pas responsable :
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Du manque d’utilité et du rendement des Contenus du Site Web ;
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Néanmoins, SANHIGÍA, S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l'existence et la transmission aux Utilisateurs de virus et autres composants néfastes.
De même, SANHIGÍA, S.L. a adopté les mesures nécessaires pour éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé aux données personnelles, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'ils proviennent de l'action humaine ou du milieu physique ou naturel ; néanmoins, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
Par ailleurs, SANHIGÍA, S.L. se réserve le droit d'effectuer sans préavis toutes modifications qu'elle considère opportunes sur le Site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les Contenus et services fournis par le biais du Site Web, que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le Web.
14) LIENS.
Dans le cas où, sur le Site Web www.sanhigia.com, l'Utilisateur trouverait des liens vers d'autres pages Web au moyen de différents boutons, liens, bannières, etc., gérés par des tiers, il est informé que SANHIGÍA, S.L. ne dispose d'aucune capacité ou moyen humain ou technique pour connaître, contrôler ou approuver toute l'information, les contenus, les produits ou les services fournis par d'autres sites Web vers lesquels des liens sont établis depuis le Site Web. Par conséquent, SANHIGÍA, S.L. n'assume aucun type de responsabilité concernant tout aspect lié à la page Web dont un lien apparaît sur le Site Web, en particulier, mais sans s'y limiter, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n'importe lequel de ses contenus, en général.
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15) DURÉE ET MODIFICATION.
SANHIGÍA, S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de protection de la vie privée en fonction de ses critères, ou en raison d'un changement dans la législation, la jurisprudence ou la pratique des entreprises. Si SANHIGÍA, S.L. introduit une quelconque modification, le nouveau texte sera publié sur ce même Site Web, où l'Utilisateur pourra connaître la politique de protection de la vie privée actuelle de SANHIGIA, S.L. Dans tous les cas, la relation avec l’Utilisateur sera régie par les règles prévues au moment précis où celui-ci accède au Site Web. Aussi, nous vous prions de lire régulièrement le contenu de ce texte.
Ces conditions générales seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient totalement ou partiellement modifiées par d'autres dûment publiées, moment auquel les conditions générales modifiées prendront effet.
Indépendamment des dispositions prévues dans les conditions particulières, SANHIGÍA, S.L. pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux Contenus du site, sans que l'Utilisateur ne puisse exiger aucun type de compensation. Après cette résiliation, les interdictions d'utilisation des Contenus énoncées ci-dessus dans les présentes conditions générales resteront en vigueur.
16) GÉNÉRALITÉS.
Les titres des différentes clauses sont uniquement donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l'interprétation des conditions générales.
En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.
Si une quelconque disposition des présentes conditions générales devait être considérée comme nulle ou inapplicable, dans son intégralité ou en partie, par une Cour, un Tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affecterait pas les autres dispositions des conditions générales, ni les conditions particulières des différents services de SANHIGÍA, S.L.
Le fait que SANHIGÍA, S.L. n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition contenue dans les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si SANHIGÍA, S.L. le reconnaît et l'accepte par écrit.
17) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de controverse découlant de l'utilisation des services offerts ou des Contenus du portail, les parties se soumettent aux Tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
